Le présent contrat encadre la vente de produits, de services et la publication d'annonces par tout Vendeur sur la marketplace GuineeShop. Il est accepté lors de la création de la boutique ; la version acceptée et sa date sont conservées. Les boutiques ouvertes avant sa publication en sont informées.
1. Ouverture de la boutique
- Le Vendeur est majeur, capable de contracter, et fournit des informations exactes et à jour.
- Le Vendeur fait valider une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire). Sa boutique est visible dès l'inscription, avec le badge « Identité non vérifiée », sauf exemption accordée par GuineeShop, tant que la pièce n'est pas validée. Pendant ce temps, les reversements des ventes encaissées par GuineeShop (carte, portefeuille, cagnotte) sont retenus, et le paiement mobile direct ainsi que le paiement en plusieurs fois sont désactivés. Le paiement à la livraison reste possible. En cas de fraude ou d'impayé, GuineeShop peut suspendre la boutique.
- Le badge ✓ « Boutique vérifiée » s'affiche à côté du nom de la boutique dès que la pièce d'identité est validée. Une boutique exemptée de vérification ne l'affiche pas. GuineeShop peut suspendre une boutique dont les informations sont fausses.
2. Annonces
- Le Vendeur est seul responsable de ses annonces : description exacte, photos réelles du produit, prix TTC, stock à jour.
- Sont interdits : produits contrefaits, illicites, dangereux, médicaments sans autorisation, armes, animaux protégés, et tout contenu trompeur ou offensant. Toute annonce non conforme peut être retirée.
- Le nombre d'annonces actives dépend du plan d'abonnement (Gratuit ou Premium).
3. Commandes et livraison
- Le Vendeur traite chaque commande sans délai : confirmation, préparation, puis « prête pour le livreur ». Il est prévenu par SMS de chaque nouvelle commande.
- Un Vendeur qui ne peut pas honorer une commande l'annule au plus vite ; les annulations répétées peuvent entraîner la suspension de la boutique.
- Pour les paiements encaissés directement (mobile money au numéro du Vendeur, espèces), le Vendeur confirme la réception dans son espace et rembourse lui-même l'Acheteur en cas d'annulation ou de retour accepté.
4. Commission
Une commission est prélevée uniquement sur les ventes dont le paiement est encaissé par la plateforme pour le compte du Vendeur (Carte bancaire et Solde GuineeShop) :
- Plan Gratuit : 12 % du montant de la vente, plafond d'annonces actives selon le plan.
- Plan Premium : 8 % par vente, annonces illimitées.
Cette commission est déduite du montant reversé au Vendeur.
Aucune commission n'est prélevée sur les paiements encaissés directement par le Vendeur : Orange Money, MTN Mobile Money, Wave et Paiement à la livraison.
Le taux applicable est celui en vigueur à la confirmation du paiement, sauf taux particulier convenu par écrit avec la boutique. Les Vendeurs sont informés de toute évolution de ces conditions.
5. Reversements
Les sommes encaissées par la plateforme pour le compte du Vendeur lui sont reversées, commission déduite, après la livraison de la commande, sur les coordonnées de paiement renseignées dans son espace. Un remboursement accordé à l'Acheteur est déduit des reversements suivants.
6. Abonnement Premium
L'abonnement Premium est mensuel et sans engagement. À défaut de renouvellement, les avantages Premium prennent fin à l'échéance de la période payée et la boutique repasse aux conditions du plan Gratuit.
7. Retours et litiges
Le Vendeur applique la politique de retour de la plateforme. En cas de litige, GuineeShop peut arbitrer et décider d'un remboursement.
8. Suspension et résiliation
Le Vendeur peut fermer sa boutique à tout moment, après avoir traité ses commandes en cours. GuineeShop peut suspendre ou fermer une boutique en cas de manquement au présent contrat, de fraude ou de plaintes répétées.
9. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit guinéen. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Conakry sont compétents.